membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel La Fédération syndicale unitaire titulaires |